1 – Responsabilité
Le locataire assume l'entière responsabilité du matériel loué, pour lui-même et les mineurs qui lui sont confiés.

2 – Vol ou casse totale
En cas de casse totale ou de vol, le matériel loué sera facturé au locataire à sa juste valeur marchande.

3 – Déclaration de vol
En cas de vol, le locataire est tenu de déposer plainte auprès des autorités compétentes.

4 – Vol
En cas de vol ou de perte du matériel loué, le locataire doit payer la juste valeur marchande du matériel perdu.

5 – Dommages partiels
En cas de dommages partiels au matériel, la réparation sera facturée au locataire selon le tarif des réparations en vigueur.

6 – Remplacement du matériel
Le remplacement du matériel loué par un matériel de valeur équivalente est toujours possible pendant la durée du contrat. Le remplacement est également possible par du matériel d'une catégorie de valeur différente, moyennant des frais pour la différence de valeur pour une catégorie supérieure, mais aucun remboursement pour une catégorie inférieure.

7 – Paiement et restitution
Le matériel loué doit être payé jusqu'à la date de restitution incluse et restitué au plus tard le soir du dernier jour convenu.

8 – Résiliation anticipée
La résiliation anticipée du contrat de location est possible par la restitution du matériel sans que le locataire puisse prétendre à un remboursement.

9 – Remboursements
Les remboursements sont effectués exclusivement en cas de maladie et/ou de blessure, sur présentation d'un certificat médical valide.

10 – Protection des données personnelles
Conformément à la législation sur la protection des données, le locataire autorise le loueur à utiliser ses données personnelles à des fins statistiques. 11 – Conformément à l'article 7 du décret législatif n° Conformément au règlement (UE) n° 196/03 et à ses modifications ultérieures, article 13 du règlement (UE) n° 2016/679, nous vous informons que les données personnelles collectées seront traitées sur support papier et/ou numérique, exclusivement dans le cadre de la procédure faisant l'objet de votre demande. Tout refus de fournir ces données pourrait entraîner l'impossibilité de traiter votre demande. Les données seront consultées uniquement par le personnel strictement concerné par votre relation et seront conservées pendant la durée nécessaire au respect de toutes les obligations légales. Vous pouvez exercer votre droit à l'effacement à tout moment, conformément aux articles 15 à 22 du règlement (UE) n° 2016/679, en envoyant un courriel via le lien suivant.